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Conditions Génerales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

La SARL Alarmor (ci-dessous LE VENDEUR) est enregistrée au RCS de Lorient sous le N°487 660 615.

Son adresse postale est  Place des Forces Françaises Libres 56270 Ploemeur. Son adresse de courrier électronique est : contact@alarmor.fr
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.alarmor.fr (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique"

 

Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur. Cependant, LE VENDEUR se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Ces conditions sont applicables en France continentale, DOM/TOM, Corse et Monaco ainsi que tous les pays vers lesquels LE VENDEUR est susceptible d'effectuer des ventes et livraisons.

Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Cependant LE VENDEUR se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Règlement
Les produits commandés sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par la boutique du vendeur:
Carte bancaire avec paiement sécurisé
Virement bancaire (Le client dispose d'un délai de dix jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée)
Mandat Cash (Le client dispose d'un délai de dix jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée)
Chèque (Le client dispose d'un délai de dix jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée)
Pour toute commande supérieure à 400 euros, une pièce d'identité accompagnée d'un justificatif de domicile seront susceptibles d'être demandés.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis obligatoirement par une banque domiciliée en France Métropolitaine ou Monaco.
L'encaissement sera réalisé dès réception de celui-ci.

Acomptes
Sur certaines gammes de produits non disponibles en stock lors de la commande ou pour toutes autres commandes spéciales, LE VENDEUR peut être ammené à réclamer au client un acompte sur la commande. L'encaissement par LE VENDEUR de cet acompte sera considéré comme un premier versement à valoir sur l'achat, le solde étant versé à la livraison.
Rappelons qu'un acompte entraîne une obligation réciproque :
- pour le client, l'achat ferme et définitif de la marchandise
- pour le vendeur l'obligation de fournir la marchandise.

Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société
LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable

 

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